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Conditions d’utilisation

Nos Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://avenirdelaculture.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://avenirdelaculture.info  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités et les campagnes de l’association « Avenir de la Culture ». L’association s’efforce de fournir des informations complètes sur ses activités. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Finalités du traitement des données et base juridique

Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom et adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant un formulaire. La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l’information des personnes concernées. En cas de don via le site PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront exclusivement destinées à permettre la réalisation de la transaction.

Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous contacter par écrit ou par téléphone, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :

Avenir de la Culture

14 rue Ernest Psichari

BP 351-07
75007 – Paris Cedex 07

Tél. 0810 122 924

Mail : contact@avenirdelaculture.info

Modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande au :

Avenir de la Culture

14 rue Ernest Psichari

BP 351-07
75007 – Paris Cedex 07

Tél. 0810 122 924

Mail : contact@avenirdelaculture.info

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Avenir de la Culture », propriétaire du site http://avenirdelaculture.info.

Si vous indiquez, par libre volonté, votre adresse postale, ces informations seront traitées afin de vous envoyer des prospects papier à propos des campagnes de l’association « Avenir de la Culture ».

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d’ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site http://avenirdelaculture.info, ni par l’association « Avenir de la Culture ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c’est-à-dire, en cas d’opposition ou de demande d’effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association « Avenir de la Culture » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association « Avenir de la Culture ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

« Avenir de la Culture » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://avenirdelaculture.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. « Avenir de la Culture » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://avenirdelaculture.info.

La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant,  « Avenir de la Culture » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site http://avenirdelaculture.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’« Avenir de la Culture ». Cependant, « Avenir de la Culture » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

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