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La CEDH contre l’école à la maison

La Cour européenne des droits de l’homme est censée protéger les droits et les libertés individuelles en assurant le respect de la Convention européenne des droits de l’homme – mais depuis la Révolution française, les « droits de l’homme » ont bien souvent été utilisés contre ceux de la famille et de l’autorité paternelle et parentale. C’est ce qu’a montré une nouvelle fois la juridiction strasbourgeoise liée au Conseil de l’Europe, en rejetant début janvier le recours d’une famille allemande dont les enfants avaient été temporairement arrachés à leur garde et placés dans des structures d’accueil pour mineurs.

Ce traumatisme leur avait été infligé en 2013 par les autorités allemandes au motif que les époux Wunderlich, Dirk et Petra, chrétiens convaincus, prétendaient faire l’école à la maison à leurs quatre enfants, chose interdite en Allemagne depuis 1918. Certain que l’enseignement à l’école, y compris dans les établissements privés confessionnels, allait exposer leur progéniture à des influences indésirables, le couple s’était exilé entre 2008 et 2011 pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Mais les circonstances l’avait obligé à revenir au pays.

En 2013, une vingtaine de policiers et de travailleurs sociaux ont fait irruption dans le domicile des Wunderlich pour embarquer les enfants de force. L’éloignement avait duré quelques semaines, laissant l’ensemble de la famille traumatisée, et les parents avaient fini au retour des enfants par les inscrire dans un établissement scolaire.

La Cour européenne a trouvé le scénario parfaitement acceptable, au motif que, les lois des pays membres peuvent imposer l’assistance obligatoire à l’école pour « prévenir l’isolement social » et pour assurer leur intégration sociale, l’Etat étant habilité à agir contre les parents à cette fin.

Les juges de Strasbourg ont également estimé que la descente de police s’était faite conformément à la loi étant donné que les fonctionnaires pouvaient raisonnablement supposer que les parents avaient « mis en péril leurs enfants en ne les envoyant pas à l’école » et en s’opposant à l’examen de leur situation « dans le détail » par les autorités. L’information dont celles-ci disposaient au moment du placement des enfants justifiait leur crainte que les enfants ne fussent victimes d’isolement social, de l’absence de contact avec des personnes étrangères à la famille et peut-être même exposés à des risques pour leur « intégrité physique ».

C’est ce qu’a retenu la Cour pour blanchir les pouvoirs publics, alors même qu’elle a reconnu que les parents ont par la suite présenté des évaluations laissant constater que leurs enfants avaient des « connaissances suffisantes, des compétences sociales et une relation affectueuse avec eux » – chose dont les autorités ne pouvaient se douter, selon la Cour, au moment des faits.

Les Wunderlich envisagent désormais un appel devant la Grande Chambre de la CEDH, mais cette Cour a déjà proclamé en 2006 qu’il n’existe aucun droit à l’école à la maison.

Socialisme d’abord !

Marie Dirix


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