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La justice en marche vers la GPA, inéluctablement

Dans un article paru le 28/11/2019, le journal La Croix dénonce une étape supplémentaire franchie vers la GPA : la transcription à l’état civil d’enfants en dehors des frontières françaises nés par le biais d’une mère porteuse est désormais possible sans passer par l’adoption, jusqu’ici obligatoire.

Pour rappel, d’après les chiffres de la Chancellerie, au moins 555 enfants seraient nés par GPA à l’étranger entre 2013 et janvier 2019, dont plus de la moitié dans des couples d’hommes, et 70 % aux États-Unis.

Or, quatre arrêts, rendus les 18 et 25 novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes ont à chaque fois dispensé le parent concerné, d’intention à passer par une adoption pour établir la filiation à l’égard de l’enfant. 

Ce qui veut dire que la justice entérine du même coup, de manière systématique, qu’une femme n’a plus besoin d’accoucher pour devenir mère, s’alarme la rédaction de l’hebdomadaire.

« Ces jugements marquent une rupture majeure », analyse Marie-Christine Le Boursicot, magistrate et conseillère auprès de la Cour de cassation. « Avant, les juges s’appuyaient sur le fait que la mère n’avait pas accouché pour contester la filiation et imposer l’adoption. Mais la réalité de l’accouchement ne compte plus », sentence-t-elle.

Une analyse confirmée par Laure de Saint-Pern, maître de conférences à l’université Paris-Descartes et spécialiste de la filiation : « Avec ces décisions, les juges prennent acte du fait que la volonté peut désormais constituer le fondement d’une filiation, en dehors de tout accouchement. Ils reconnaissent le fait accompli. »

Les tribunaux poursuivront-ils ce mouvement ? Pour le savoir, il faut encore attendre une circulaire interministérielle sur la question, annoncée en septembre par la ministre de la justice Nicole Belloubet, et toujours en cours de préparation à Matignon.

Mais dès que la « machine de guerre » idéologique –et juridique–est en marche, difficile de l’enrayer… la légalisation de la GPA semble toute proche.

Antoine Béllion


Photo : Manifestation contre la PMA - 13 janvier 2013 ©Paulo Roberto Campos
Source : GPA : la justice entérine la reconnaissance automatique des enfants nés à l’étranger

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