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Mentions légales

Le site internet http://avenirdelaculture.info (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive d’Avenir de la Culture, association loi 1901, déclaré à la Sous-Préfecture de Dreux. Son siège social: 10, chemin du Jaglu – 28170 Saint-Sauveur-Marville – n° SIRET : 344 030 002 00036.

En parcourant les pages du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Lexique

Données à caractère personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles : les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la personne concernée.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnes responsables du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site http://avenirdelaculture.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur – Responsable du traitement

Avenir de la Culture
Association loi 1901
Siège social: 10, chemin du Jaglu – 28170 Saint-Sauveur-Marville
N° SIRET : 344 030 002 00036

Contact

Contactez-nous au service secrétariat :

Avenir de la Culture
14 rue Ernest Psichari
BP 351-07
75327 – Paris Cedex 07
Tél. 01 45 55 90 30
Mail : avenir.culture@wanadoo.fr
www.avenirdelaculture.info

Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Madame Catherine Rochet-Goyard, Présidente de l’association.

Hébergement du Site

Netissime
CTS Computers and Telecommunications Systems
SAS au capital social de 126 000 €
RCS Bobigny 378 499 073

Siège social :
130/134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex

Tél : 0811 26 10 26
Fax : 04 37 43 00 38

www.netissime.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://avenirdelaculture.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://avenirdelaculture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités et les campagnes de l’association « Avenir de la Culture ». L’association s’efforce de fournir des informations complètes sur ses activités. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Finalités du traitement des données et base juridique

]Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom et adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant un formulaire. La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l’information des personnes concernées. En cas de don via le site PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront destinées à permettre la réalisation de la transaction et à vous contacter ultérieurement pour vous informer de nos campagnes.

Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous contacter par écrit ou par téléphone, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant :

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Modalités de l’exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande au :

Avenir de la Culture
14 rue Ernest Psichari
BP 351-07
75327 – Paris Cedex 07
Tél. 01 45 55 90 30
Mail : avenir.culture@wanadoo.fr

Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr
Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé et Gestion des mails
Les dons reçus par Avenir de la Culture permettent de financer ses campagnes et de faire vivre ce site.

Paiement sécurisé

DonorBox

Le processus de don est géré via le service tiers DonorBox. Pour ce service, DonorBox nécessite d’enregistrer et de traiter vos données. Toutes les informations légales à propos de DonerBox peuvent être trouvées sur https://donorbox.org/terms. Sur sa politique de confidentialité, voir : https://donorbox.org/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Certaines données personnelles sont transférées hors Union européenne sur l’infrastructure technique de DonorBox (Rebel Idealist LLC 1885, Mission St, San Francisco, CA, 94103, USA). Cependant, Rebel Idealist nous a fourni les clauses standard de protection adoptées par l’autorité nationale de contrôle et approuvées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil » – v. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010-Ss_Traitants_VE.pdf), conformément à l’article 46.2.d. du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la conformité de DonorBox (Rebel Idealist) au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux adresses suivantes :

https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088387-is-donorbox-gdpr-compliant-
https://donorbox.freshdesk.com/support/solutions/articles/14000088391-my-organization-is-located-in-the-eu-do-i-need-to-sign-a-data-processing-agreement-.

Stripe

Le système Stripe prend les informations bancaires et exécute les transactions. Toutes les informations légales concernant Stripe peuvent être trouvées sur l’adresse suivant : https://stripe.com/fr/privacy. Toutes les informations bancaires pour traiter les paiements sont cryptées à l’aide du protocole SSL. Ces informations ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Stripe Payments Europe, Ltd est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel pour les résidents de l’Union européenne. Elle est une société de droit irlandais, sise à 1, Grand Canal Street Lower, Dock du Grand Canal, Dublin, Irlande.

Cependant, certaines données personnelles peuvent être transférées hors Europe sur l’infrastructure technique de Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis). Stripe est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield « . Le Privacy Shield « est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données » (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list

La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de Stripe (dpo@stripe.com).

PayPal

PayPal est un fournisseur de services de don en ligne. Les dons sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les dons virtuels par cartes de crédit lorsqu’un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de don dans ce site, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de don, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du don. Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du don. La transmission des données est destinée au traitement des dons et à la prévention des fraudes. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront transmises par PayPal aux agences de crédit.

Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Gestion des mails

ActivCampaign

La gestion de base des mails est faite par ActivCampaign. Toutes les informations légales concernant ActivCampaign peuvent être trouvées sur https://www. activecampaign.com/privacy- policy/

ActiveCampaign est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données concernant les mails. Elle est une société de droit américain (ActiveCampaign, LLC – 1 North Dearborn Street, Suite 500 – Chicago, IL 60602).

Certaines données personnelles seront transférées hors Europe sur l’infrastructure technique d’ActiveCampaign. Cependant, ActiveCampaign est une société que fait partie du « Bouclier de Protection des Données », mieux connu sous le nom de « Privacy Shield « . Le Privacy Shield « est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données » (site CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield).

Pour voir la liste du « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/list

Vous pouvez trouver plus d’informations au sujet de la conformité d’ActiveCampaign au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) à l’adresse url suivant : https://www.activecampaign. com/gdpr-updates/

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Avenir de la Culture », propriétaire du site http://avenirdelaculture.info.

Si vous indiquez, par libre volonté, votre adresse postale, ces informations seront traitées afin de vous envoyer des prospects papier à propos des campagnes de l’association « Avenir de la Culture ».

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d’ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site http://avenirdelaculture.info, ni par l’association « Avenir de la Culture ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c’est-à-dire, en cas d’opposition ou de demande d’effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association « Avenir de la Culture » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association « Avenir de la Culture ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

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La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, « Avenir de la Culture » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site http://avenirdelaculture.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’« Avenir de la Culture ». Cependant, « Avenir de la Culture » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.