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« Parent biologique » : vers l’artificialité de la filiation

Le 16 novembre 2018, Aude Mirkovic, juriste, a accordé un entretien pour le site d’information genethique.org, concernant le statut de « parent biologique », nouvelle trouvaille judiciaire aux conséquences humaines dramatiques.

L’entretien a été publié au lendemain où la Cour d’appel de Montpellier venait d’accorder le statut de « parent biologique » à un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme mère. Aude Mirkovic rappelle les faits à l’origine de ce jugement : « Un homme et une femme se sont mariés et ont eu deux enfants. Dix ans après le mariage, le mari demande le changement de la mention de son sexe à l’état civil. Cependant sa femme se trouve à nouveau enceinte. Le mari devenu femme reconnaît l’enfant avant la naissance, dans une reconnaissance dite ‘de nature maternelle, non gestatrice’. A juste titre, l’officier d’état civil refuse sa transcription sur l’acte de naissance de l’enfant car elle doterait l’enfant d’une double filiation maternelle, ce qui est incohérent et que la loi interdit (…) Comme l’enfant a déjà une filiation maternelle, il ne peut être reconnu par une seconde femme pour établir une seconde maternité », explique-t-elle.

Elle poursuit : « (…) la Cour d’appel refuse de mentionner dans l’acte de naissance l’intéressé comme « mère non gestatrice », ce qui « aurait pour effet de nier à [l’enfant] toute filiation paternelle, tout en brouillant la réalité de sa filiation maternelle ».

Hélas, la Cour a retenu la mention de « parent biologique », celle-ci étant « de nature à concilier l’intérêt supérieur de l’enfant de voir établie la réalité de sa filiation biologique avec le droit de Madame V de voir reconnaître la réalité de son lien de filiation avec son enfant et le droit au respect de sa vie privée »

Mme Mirkovic s’insurge : « Cette décision de justice remet en cause le fait que chacun est issu d’un homme et d’une femme, tout simplement. A vrai dire, ce fait demeure quoi qu’en disent les décisions de justice, mais cette décision refuse d’en tenir compte. Elle déconnecte l’état civil de cette réalité première et, une fois la filiation déconnectée de cette référence à l’engendrement de l’enfant par un homme et une femme, il n’y a plus de limite. »

« L’acte de naissance est là pour indiquer à chacun de qui il est né, qui est à l’origine de sa naissance. La réalité en l’espèce est que le père de l’enfant est un homme qui a changé de sexe. Ce changement de sexe n’a aucune raison d’impacter l’état civil d’autrui, en l’occurrence l’enfant. La seule solution valable ici était d’indiquer le géniteur comme tel, en tant qu’homme et en tant que père », précise-t-elle.

La juriste conclut avec fermeté : « Les droits de l’enfant sont comme d’habitude invoqués mais la portée qui leur est reconnue est bien trop limitée. Le choix d’une personne de changer de sexe ne devrait pas pouvoir impacter l’état civil d’autrui, et certainement pas celui d’un enfant en le rendant illisible. »

Antoine Béllion