fbpx
Menu Close

PMA-GPA : la porte ouverte aux trafics d’enfants

Dans une tribune publiée dans Valeurs Actuelles le treize octobre dernier, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance, tire la sonnette d’alarme, sur le lien entre PMA et GPA et ses conséquences.

Le jeudi 3 octobre, treize députés ont obtenu le vote d'un amendement assimilant à des jugements d'adoption plénière les jugements étrangers rendus après GPA pour établir la filiation d'un enfant « à l'égard d'un ou de deux hommes auquel il n'est pas lié biologiquement ou à l'égard d'une ou de deux femmes qui n'en ont pas accouché ».

« L'amendement voté vaut acceptation tacite de la GPA en France. Malgré ses dénégations, le gouvernement se soumet aux progressistes les plus fervents », alerte Aude Mirkovic.

Même si « l'objectif de ces mesures est de prévenir « l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants », l'amendement voté entérine ce qui n'est rien de moins qu'un achat d'enfant : le contrat abusivement désigné comme contrat de « gestation pour le compte d'autrui » ne porte pas seulement sur la gestation, mais bien sur la remise de l'enfant et n'est exécuté qu'avec cette remise », explique-t-elle.

« Ce texte irresponsable ouvre la porte à tous les trafics d'enfants, avertit-elle, puisqu'il est désormais assumé que les conditions dans lesquelles ils ont été obtenus n'intéressent plus le législateur français, qui borne son rôle à entériner ce qui a été jugé à l'étranger, y compris au mépris des droits de l'enfant qu'il s'est pourtant engagé à faire respecter. Il donne raison aux opposants au projet de loi ouvrant la PMA à tous sans condition d'infertilité, qui soutiennent que l'adoption de la loi entraînera rapidement la légalisation de la GPA en France ».

Elle dénonce avec force : « Il est contraire aux engagements du gouvernement, qui répète, depuis le début de l'examen du projet de loi, qu'il n'y aura aucune mesure concernant la GPA. (…) Comment laisser une poignée d'élus adopter une telle mesure, devant un hémicycle presque vide, contre l'avis du gouvernement et, surtout, contre la volonté des Français ? »

En conclusion, Mme Mirkorvik lance un appel : « Mais cette tentative de passage en force pourrait bien être la provocation de trop. Les députés déjà réservés sur l'extension de la PMA vont réaliser qu'ils ont été trompés par la vaine assurance qu'il n'y aurait pas de GPA : le moment est venu pour nous autres citoyens de demander le retrait de ce projet de loi qui n'a plus, définitivement cette fois, la confiance des Français ! »

Nathalie Burckhardt


Photo : Manifestation contre le mariage homosexuel -Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons [CC BY-SA 3.0]
Source : Pas de lien entre PMA et GPA, qu'ils disaient

Recommandés pour vous

>